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Grognard - Lepage - Baudry - Bourdais - Dalibard

Le cabinet d'Avocats, GLBS Avocats Associés en Touraine, Droit privé et Droit public au service des Collectivités, Particuliers et Professionnels.

Intervenants :

Nous intervenons sur l'ensemble des domaines qui vous concernent.

Sélectionnez le domaine qui vous intéresse afin de connaître l'intervenant concerné.

DROIT DES OBLIGATIONS (professionnels et particuliers)

  • Droit des contrats
  • Droit des responsabilités contractuelles et délictuelles
  • Droit de la vente (Vices cachés ; Résolution)
  • Ventes judiciaires
  • Contentieux devant les Tribunaux d'Instance et de Grande Instance
  • Contentieux devant les Tribunaux de Commerce

DROIT DE LA FAMILLE (particuliers)

  • Divorces (contentieux et par consentement mutuel) et séparations
  • Contentieux d'après divorce
  • Enfants naturels
  • Obligations alimentaires
  • Révision de prestation compensatoire
  • Liquidation de régime matrimonial
  • Rupture de PACS
  • Droit des donations et successions
  • Contentieux devant le Juge aux Affaires Familiales

DROIT IMMOBILIER (professionnels et particuliers)

  • Droit des baux (d'habitation, commerciaux, ruraux)
  • Contentieux de la résiliation, du paiement et des travaux
  • Contentieux immobilier devant les juridictions civiles (Tribunaux d'instance, de Grande Instance et Tribunal paritaire des baux ruraux)
  • Droit de la co-propriété
  • Ventes immobilières
  • Refus du concours de la force publique

DROIT DE LA CONSTRUCTION (professionnels, particuliers et collectivités)

  • Autorisations d'urbanisme
  • Droit des marchés privés
  • Droit des marchés publics (passation, exécution, responsabilité)
  • Expertises amiables et judiciaires
  • Responsabilité des constructeurs
  • Assistance et représentation devant les juridictions civiles et commerciales
  • Assistance et représentation devant les juridictions administratives

DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIETES (professionnels et particuliers)

  • Droit des procédures collectives (redressement et liquidation judiciaires)
  • Conseil aux entreprises en difficulté
  • Recouvrement de créances
  • Assistance et représentation devant les Tribunaux de Commerce et de Grande Instance
  • Audits
  • Droit bancaire
  • Droit de la concurrence
  • Aménagement commercial

DROIT SOCIAL (droit du travail et de la sécurité sociale)

  • Assistance et représentation devant les juridictions prud'hommales (Conseil de prud’hommes, chambre sociale) et de sécurité sociale (commission de recours amiable et Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale).
  • Conseil aux entreprises en droit social et en contentieux du travail :

    - Audits sociaux
    - Conclusion, exécution et résiliation des contrats de travail
    - Mise en place des procédures disciplinaires
    - Durée du travail
    - Hygiène et sécurité dans l'entreprise
    - Relations collectives

  • Conseil en matière de sécurité sociale, contrôle URSAFF, cotisations, accidents du travail

DROIT RURAL (professionnels et particuliers)

  • Baux ruraux
  • Règlement des litiges entre bailleurs et preneurs
  • Aménagement foncier
  • Contentieux devant le Tribunal Paritaire des baux ruraux

DROIT PUBLIC ET CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (particuliers, professionnels et collectivités)

  • Droit de l'urbanisme et de la construction
  • Aménagement commercial
  • Préemption et expropriation
  • Droit des contrats et marchés publics
  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit électoral
  • Droit de l'environnement et des ICPE
  • Droit de la fonction publique
  • Droit administratif du travail et de la sécurité sociale
  • Droit des responsabilités administratives et hospitalière
  • Permis de conduire et perte de points
  • Contentieux administratif

DROIT PENAL (particuliers et professionnels)

  • Défense et assistance devant les juridictions pénales (Tribunaux de Police et Correctionnels, cours d'assises)
  • Constitution et assistance des parties civiles
  • Assistance devant le Juge d'Instruction
  • Assistance en garde à vue
  • Droit pénal général (majeurs et mineurs)
  • Droit pénal spécial (Droit pénal routier et contentieux du permis de conduire, Droit pénal de l'urbanisme, Droit pénal de l'environnement)

TROUBLES DE VOISINAGE (particuliers)

  • Bornage, clôture
  • Mitoyenneté
  • Bruits, nuisances, et vues
  • Responsabilité civile

DROIT DES MESURES D'EXECUTION (particuliers et professionnels)

  • Voies d'exécution
  • Mesures conservatoires
  • Ventes immobilières
  • Refus du concours de la force publique

Le cabinet d’avocats GLBS Avocats Associés intervient également en sa qualité d’organisme de formation dans ses différents domaines d’intervention.

Retrouver les actualités diffusées et formations dispensées par le Cabinet GLBS Avocats Associés.

Cabinet d'Avocats G.L.B.S Avocats Associés SCP GLBS - GROGNARD - LEPAGE - BAUDRY - BOURDAIS - DALIBARD

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